La Suisse en route vers une nouvelle identité électronique — Lancement d’une sandbox publique pour tester l’écosystème des preuves numériques
Cet article donne un aperçu sur les développements de l’E-ID en Suisse et renseigne sur l’environnement Sandbox récemment lancé. (Artikel auch auch Deutsch verfügbar.)
Contexte de l’E-ID suisse : ce qui s’est passé jusqu’à présent
Alors que le commerce électronique dans l’Union européenne est largement régi par le règlement eIDAS, il existe en Suisse différentes lois qui régissent des aspects comparables du commerce électronique. Actuellement, il n’existe toutefois pas de base juridique au niveau fédéral en Suisse pour une identité électronique émise par l’État.
Une première loi fédérale sur l’E-ID a déjà été adoptée en Suisse par le Parlement en septembre 2019, celle ci reposait sur des fournisseurs d’identité centraux et privés, mais elle a été abrogé lors d’une votation populaire le 7 mars 2021.
En mai 2021, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police, le Département fédéral des finances et la Chancellerie fédérale d’élaborer, avec la participation des milieux scientifiques et des cantons, un concept sommaire pour un nouvel E-ID.
Une audition et une consultation publiques ont ensuite permis de discuter des trois solutions possibles suivantes pour un E-ID suisse :
- Self-Sovereign Identity
- Infrastructure à clé publique
- Fournisseur d’identité central de l’État
En décembre 2021, le Conseil fédéral a annoncé une décision orientée en faveur de la solution Self-Sovereign Identity pour l’E-ID suisse.
L’E-ID devra être émis par l’Office fédéral de la police (fedpol), qui est subordonné au Département fédéral de justice et police (DFJP).
L’infrastructure de confiance doit être développée et exploitée par la Confédération et permettre l’établissement de données et de justificatifs d’identité publics et privés.
Après la consultation sur la nouvelle loi E-ID, qui a duré jusqu’en octobre 2022, le Département fédéral de justice et police devrait présenter la nouvelle loi E-ID d’ici l’été 2023. Parallèlement, l’expérimentation de la technologie dans une sandbox se poursuit.
Lancement d’un environnement d’essai public “Sandbox”.
La Suisse est en train de développer une nouvelle solution E-ID. La nouvelle solution E-ID poursuit l’objectif de stocker de manière décentralisée les données d’identité numériques et les justificatifs des citoyens. L’État conserve le contrôle de l’infrastructure de confiance nécessaire. Pour la mise en œuvre de l’écosystème E-ID, on mise, comme à l’avenir dans l’Union européenne, sur le concept des Self-Sovereign Identities (SSI).
Cette semaine, l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) et l’Office fédéral de la justice (OFJ) ont mis en place une Public Sandbox afin de recueillir les premières expériences pratiques avec des ID-Wallets et des preuves vérifiables. L’objectif de la Sandbox est de travailler avec environ 40 partenaires participants :
- Permettre des applications pilotes SSI en Suisse De générer des expériences pratiques préliminaires pour l’ensemble de l’écosystème et de ses acteurs.
- D’acquérir une expérience technique et organisationnelle par l’expérimentation
- De faire progresser la construction d’une culture de collaboration au sein de l’écosystème.
L’équipe E-ID de la Confédération organise chaque mois une réunion publique de participation E-ID en ligne. Davantage d’informations sont disponibles via la newsletter. (Inscription via la newsletter). Le 2 mars 2023, la Sandbox a été présentée pour la première fois avec plus de détails. Dans le cadre de cette réunion, Adrian Doerk de notre équipe a présenté les développements au niveau européen.
Lissi est actuellement en discussion avec l’OFIT et l’OFJ en vue d’une participation à la Sandbox. Les entreprises et organisations intéressées ayant leur siège en Suisse pourront utiliser Lissi-Agent pour établir, gérer et vérifier les données d’identité numériques et les justificatifs dans la Public Sandbox suisse. Il est en outre prévu que Lissi-Wallet puisse être utilisé dans le cadre de la Public Sandbox Trust Infrastructure.
Les personnes physiques reçoivent avec le Lissi Wallet un ID-Wallet très intuitif à utiliser dans différents cas d’application au sein de la Public Sandbox.
Si vous représentez une organisation suisse et que vous souhaitez participer à la Sandbox avec un cas d’application, n’hésitez pas à remplir notre formulaire de contact. Nous vous assisterons volontiers dans la mise en œuvre.
À propos de Lissi
Lissi propose des applications simples pour les organisations afin d’établir, de gérer et de stocker des preuves numériques. Cela comprend le Lissi Wallet ainsi que nos applications pour les organisations.
